J.O. Numéro 38 du 14 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 30 janvier 2002 portant admission à la retraite (inspection générale du tourisme)


NOR : EQUZ0200147A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 30 janvier 2002, M. Bernard Serres, inspecteur général du tourisme, est admis à faire valoir ses droits à la retraite par limite d'âge, au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions, à compter du 9 février 2002.